Politique de confidentialité
1. Identité du responsable de traitement
Les données personnelles collectées sur le site moodycbd.fr sont traitées par :
Raison sociale : SAS Rojomy
Forme juridique : Société
SIRET : 91090430900010
N° TVA intracommunautaire : FR33910904309
Siège social : 74 Chemin du Vallon de Toulouse, 13009 Marseille, France
Responsable de la publication : Monsieur Kenny Cohen
E-mail de contact : contact@moodycbf.fr
Site web : https://moodycbd.fr
2. Hébergement du site
Le site moodycbd.fr est hébergé par :
Société : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
3. Données collectées
Dans le cadre de l’exploitation du site et de la vente en ligne, la Société Rojomy est amenée à collecter les données personnelles suivantes :
Lors de la création d’un compte client :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Mot de passe (chiffré)
- Date de naissance (pour vérification de majorité)
- Lors d’une commande :
Adresse de livraison et de facturation
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé — nous ne conservons pas vos données bancaires)
Lors de la navigation :
- Adresse IP
- Données de navigation (pages visitées, durée de session)
- Cookies (voir section dédiée)
Lors d’un contact :
- Nom, prénom, e-mail et contenu du message
4. Finalités et base légale des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et suivi des commandes | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi de la confirmation de commande | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Envoi de newsletters et offres commerciales | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Amélioration du site et statistiques | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Vérification de la majorité de l’acheteur | Obligation légale / intérêt légitime |
5. Durée de conservation des données
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte client | Durée de la relation commerciale + 3 ans |
| Données de commande | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de paiement | Non conservées (traitées par le prestataire) |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
6. Destinataire des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de leurs attributions :
- Prestataires de paiement (ex. : Stripe, PayPal) pour le traitement sécurisé des transactions
- Transporteurs et prestataires logistiques pour la livraison de vos commandes
- Hébergeur o2switch dans le cadre de l’exploitation technique du site
- Outils d’emailing pour l’envoi de confirmations de commande et newsletters (si applicable)
- Autorités compétentes en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors UE
Dans le cas où certains de nos prestataires techniques seraient établis en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.).
8. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : restreindre l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@moodycbf.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site : https://www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
9. Cookies
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur notre site.
9.2 Cookies utilisés sur moodycbd.fr
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site, panier d’achat, session | Session | Non |
| Cookies de mesure d’audience | Statistiques de navigation (ex. Google Analytics) | 13 mois | Oui |
| Cookies de personnalisation | Mémorisation de vos préférences | 12 mois | Oui |
| Cookies publicitaires | Publicité ciblée (si applicable) | 13 mois | Oui |
9.3 Gestion de vos cookies
Vous pouvez à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via :
- Le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site
- Les paramètres de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.)
Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas votre accès au site ni à vos commandes.
10. Sécurité des données
La Société Rojomy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, notamment :
- Chiffrement SSL/TLS des communications (protocole HTTPS)
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Hébergement sécurisé par o2switch
11. Vérification de l'âge
Conformément à la réglementation applicable à la vente de produits à base de CBD, la Société Rojomy s’assure que ses clients sont majeurs (18 ans et plus).
Une vérification de l’âge peut être effectuée lors de la création du compte ou de la commande. Les données collectées à cet effet sont traitées dans le strict respect du RGPD.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur le site.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits :
📧 contact@moodycbf.fr
📍 Société Rojomy — 74 Chemin du Vallon de Toulouse, 13009 Marseille
Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.